DOCUMENTSRELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE GRANDS IMMEUBLES A BOIS-LE-ROI bloc_ombre] Ces documents sont fournis exclusivement par la ()
projet: elle a refusé la captation de ses chemins communaux et annulé la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui aurait permis les accès des camions et la construction des bâtiments annexes. La société Bois du Roi Paysagé fait comme si rien ne s’était passé • Celle de Péroy les Gombries a quant à elle scellé son partenariat avec les promoteurs en approuvant la
PlanLocal d'Urbanisme - PLU. DOCUMENTS D'URBANISME : SUIVI DES PROCÉDURES COMMUNALES. Dernière mise à jour le 26/11/2018.
4avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi TĂ©l. 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25. Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 17h Le samedi de 9h Ă 12h
PLANLOCAL D'URBANISME. INVENTAIRE NATURE. QUI SOMMES-NOUS. NOUS REJOINDRE.
agR4c1B. Dernière mise à jour le 23 décembre 2021 La commune de Boissise-le-Roi est soumise au Règlement National d’Urbanisme RNU. Le PLU est en cours d’élaboration. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD Comme annoncé dans le programme électoral, la nouvelle équipe municipale a revu la politique d’aménagement de la commune. Pour rappel, l’ancien PADD avait été débattu par le précédent Conseil Municipal le 23 février 2017, mais ne correspondait plus à certaines orientations souhaitées. Un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD a été présenté au débat en Conseil municipal du 23 septembre 2021 Les modifications Le projet d’aménagement d’activités et de logements sur le secteur de la Pierre-Frite est définitivement abandonné. Le projet de création de logements dans le bois de la rue de Vougeot est définitivement abandonné. Le bois restera inscrit en Espace Boisé Classé. L’emplacement du fuseau d’étude pour la liaison A6-D607-D142 n’apparait plus sur le nouveau PADD Les possibilités d’extension de la déchèterie à Orgenoy sont supprimées L’emplacement réservé à une aire de grand passage pour les gens du voyage à Orgenoy est supprimé. Un nouveau cheminement en liaison douce est identifié, reliant le sud du hameau d’Orgenoy au centre commercial de Villiers-en-Bière. Nous espérons pouvoir finaliser un projet global de PLU dans les mois qui viennent, avec pour objectif de le présenter à l’enquête publique dans les meilleurs délais, si possible avant l’été 2022.
Rapport de présentation Ney-PLU-1_Rapport de Projet d’Aménagement et de Développement Durable Orientations d’Aménagement et de Programmation Règlement Plan de Zonage 1/5000 Ney-PLU-5a_Zonage Plan de Zonage 1/2500 Ney-PLU-5b_Zonage Plan des Servitudes UP – Bois Forêts s/régime forestier Ney-PLU-6_Plan des Recueil des Servitudes UP – Bois Forêts Ney-PLU-7_Recueil des Annexes Sanitaires – Plan Réseaux Eaux 1/7500 Ney-PLU-8_Annexes Secteurs soumis à des risques naturels Ney-PLU-9_Secteurs soumis à des risques Règlementation des boisements Ney-PLU-10_Reglementation des Plan des zones soumises au droit de préemption urbain Ney-PLU-11_Zones soumises au
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Cadastre gratuit pour la commune de Bois-le-roi 27220Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bois-le-roiCadastre et PLU communes autour de Bois-le-roiSerez 27220Distance kmSuperficie km²Population 149Information environnementaleDonnées sismiques ex 1 - Très faible ...Autorisations d’Urbanisme délivréesNuméro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur02707321F0003logementsPC2021-05-10RDI02707321F0004logementsPC2021-05-10RDI02707321F0008logementsPC2021-05-10RDI02707320F0034logementsPC2021-04-13RDI02707316I0029logementsPC2017-03-16RDI02707315I0018logementsPC2015-12-17SIMONORDonnées sur l’utilisation des terrains de Bois-le-roiSurface km2Zones Urbanisees ha ha 20% de la surface communaleZone Decharge Chantier ha 0Cultures Permanents ha 0Prairies ha 0Zine Agricole Heterogene ha 0Forets ha ha 35% de la surface communaleZones Humides Cotieres ha 0Zones Humides Interieures ha 0Eaux Continentales ha 0Eaux Maritimes ha 0Balance comptable et données financièresNombre de comptes étudiés 234Solde débiteur total calculé 10 615 978,00 €Solde créditeur total calculé 10 615 979,00 €Résultat 1,00 €À partir du résultat des 234 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune en 2020, Le budget est bénéficiaire de 1 € L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales. Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire obtenir gratuitement le cadastre de Bois-le-roi ?En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets vendre, acheter ou faire des propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre françaisLa fiche synthétique pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bois-le-roi, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à connue de la numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bois-le-roi, des lettres de la section cadastrale et du numéro de surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.’emprise au sol des constructions présentes sur la surface de jardin, sans construction de la la mesure de la disponibilité de l’information le zonage PLU ou PLUI de la de loi importants concernant le cadastre
Publié le 26/03/2011 à 0600 La réunion de ce 17 mars a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des terribles catastrophes du Japon. À l'ordre du jour, dont deux questions particulièrement importantes pour l'avenir de la commune elles concernaient l'approbation du zonage d'assainissement et du Plan local d'urbanisme PLU. Ce dernier document avait été retoqué dans un premier temps par le préfet. Éric Maubernard, maire, après avoir fait un bref historique du dossier, a indiqué que l'ensemble des modifications, demandées par le contrôle de légalité de la préfecture, avaient été prises en compte. Jean-Marc Sérodes a évoqué le dossier du Syndicat intercommunal d'électrification SIE de Générargues qui regroupe également Corbès, Mialet, Saint-Jean-du-Pin, et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Actuellement, le SIE perçoit 16 % des 20 % des taxes locales prélevées sur 80 % des montants hors taxes des abonnements et des consommations des factures d'électricité, les 4 % restants étant alloués au niveau départemental. Avec la réforme de la taxe sur l'électricité, et celle des collectivités territoriales, le SIE devrait avoir moins de moyens pour financer les gros travaux d'extension et de renforcement des réseaux, son pourcentage passant de 16 à 8 %. Afin de dégager des finances permettant au SIE de continuer à investir dans les travaux les plus urgents, les élus ont décidé de verser une participation à ce syndicat de 9 791,77 pour l'année 2011, au titre de l'entretien de l'éclairage ont sollicité des subventions relatives au projet de réfection de la traversée du village ralentisseurs, trottoirs, réseau pluvial... qui doit intervenir avant le regoudronnage de la chaussée par le Conseil conseillers municipaux ont émis un avis favorable à la demande d'autorisation de poursuite d'exploitation de la société Nogaret, située à Cendras, qui concerne une scierie et une installation de traitement du les agents communaux, ils ont choisi de rembourser leurs frais de déplacements pour les formations professionnelles, selon le barème des services des impôts qui s'avère être le plus intéressant pour les employés ; de créer un emploi de rédacteur et de renouveler un fin de séance, les élus ont approuvé deux motions, l'une en soutien aux salariés de l'entreprise Richard Ducros d'Alès, l'autre pour demander la suspension immédiate des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, au nom du principe de précaution, et un moratoire immédiat sur l'exploitation de ce gaz, le temps qu'un débat s'instaure.
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